CertIBEau

 

Obligation pour les nouvelles constructions de disposer d'un certificat de conformité pour les installations intérieures d'eau et d'assainissement.

 

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CertIBEau, le certificat des Immeubles Bâtis pour l'Eau, est obligatoire pour les immeubles raccordés pour la première fois à la distribution d'eau et pour les établissements de grande taille où l'eau est fournie au public. 

L'objectif de CertIBEau n'est pas de créer de nouvelles obligations pour les citoyens mais de vérifier le respect des normes en vigueur ou le cas échéant, de fournir des recommandations techniques pour la mise en conformité. 

La certification porte sur deux volets : 

  • l'eau en entrée, soit le réseau intérieur d'eau de distribution ainsi que les éventuelles connexions avec des eaux alternatives (eau de pluie, etc.)

  • l'eau en sortie, soit le traitement et l'évacuation des eaux usées et pluviales. 

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