Responsable PEB

En bref : vous construisez et vous avez besoin d’un responsable PEB.

 

RéglementationPEB1-300x182

La réglementation sur la Performance Énergétique des bâtiments (PEB) est entrée en vigueur depuis le 1er mai 2010. Elle s’applique à l’ensemble des bâtiments (sauf exceptions explicitement visées par la réglementation) pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l’obtention d’un permis d’urbanisme. Lors de ces travaux, le Maître d’Ouvrage désigne un responsable PEB.

 

Rôle du responsable PEB

•  signer l’engagement PEB (à remettre au moment de la demande de permis d’urbanisme) ;
•  concevoir et décrire les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les exigences ;
•  établir et signer avec le déclarant la déclaration initiale ;
•  contrôler l’exécution des travaux relatifs à la PEB ;
•  établir et signer avec le déclarant la déclaration finale.

 

Méthode

Le principe est de calculer les consommations d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude, les auxiliaires et le refroidissement éventuel, pour un usage standardisé du logement.

Ce calcul est effectué sur base des caractéristiques techniques du bâtiment et de ses équipements grâce au logiciel PEB.

Indicateurs PEB

Sont pris en compte, en fonction du bâtiment

 

MissionsPEB

 

Ces exigences dépendent également de la date d’introduction du permis d’urbanisme : 

 

Evolution des exigences  

 

Obligations du responsable PEB

Le responsable PEB assume la responsabilité de la conception et de la description des mesures à mettre en œuvre afin de respecter les exigences. De ce fait, il est responsable de l’établissement de la déclaration initiale et de la déclaration finale. Le responsable PEB déclare sur l’honneur, dans l’engagement PEB, avoir pris connaissance des exigences et des sanctions applicables.

Dans l’exercice de sa mission, et en vue de l’établissement des documents PEB (engagement, déclarations initiale et finale), le responsable PEB utilise exclusivement le logiciel mis à sa disposition par l’Administration.

La notification de l’agrément reprend les modalités d’accès et d’utilisation de la base de données PEB reprenant l’ensemble des dossiers PEB.

 

Qui peut être agréé en tant que responsable PEB ?

  • Toute personne physique qui est titulaire d’un diplôme d’architecte, d’ingénieur civil architecte, d’ingénieur civil, d’ingénieur industriel ou bio-ingénieur.
  • Toute personne morale qui compte parmi son personnel ou ses collaborateurs au moins une personne titulaire d’un des diplômes précités et qui est liée avec elle par une convention dont la durée est au moins égale à celle de l’agrément, en ce compris les conventions à durée indéterminée.

 

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