Primes et subsides

Depuis le 1er avril 2015, un nouveau système de primes est en vigueur en Région Wallonne.

 

Formulaire de demande préalable sur ce lien

 

Voici le nouveau système : 

 

Prime de base

Isolation thermique du toit par le demandeur R ≥ 4,5 m² K/W 2 €/m² (max. 100 m²)
par entrepreneur 5 €/m² (max. 100 m²)
Isolation thermique des murs(par entrepreneur) par intérieur R ≥ 2 m² K/W 8 €/m² (max. 100 m²)
par la coulisse R ≥ 1,5 m² K/W 6 €/m² (max. 100 m²)
par l’extérieur R ≥ 3,5 m² K/W 12 €/m² (max. 100 m²)
Isolation thermique du sol(par entrepreneur) par la cave R ≥ 3,5 m² K/W 8 €/m² (max. 100 m²)
par la dalle R ≥ 2 m² K/W
Installation de systèmes de chauffage et/ou eau chaude performants(par entrepreneur) Chaudière gaz naturel condensation 200 €
Pompe à chaleur pour eau chaude sanitaire 400 €
Pompe à chaleur chauffage et combiné 800 €
Chaudière biomasse 800 €
Chauffe-eau solaire 1.500 €
Réalisation d’un audit énergétique par un auditeur PAE2 200 €

 

Il existe plusieurs systèmes de majoration : 

 

Majoration selon la catégorie de revenus de votre ménage

Catégorie de revenus Revenu de référence du ménage Majoration de la prime de base
C1 < 21.900 euros Prime de base multipliée par 3
C2 21.900,01<<31.100 euros Prime de base multipliée par 2
C3 31.100,01<<41.100 euros Prime de base multipliée par 1,5
C4 41.100,01<< 93.000 euros Prime de base multipliée par 1
Attention ! Le montant de la prime ne peut en aucun cas dépasser 70 % des factures TVAC.

 

Pour déterminer le revenu de référence

  • Considérez l’ensemble des personnes cohabitant avec vous (à l’exclusion des ascendants et des descendants).
  • Prenez en compte les revenus imposables globalement perçus en 2013 par toutes les personnes cohabitantes si vous introduisez votre demande en 2015.
  • Du montant total de ces revenus, déduisez 5000 € par enfant à charge (celui pour lequel un membre du ménage considéré perçoit des allocations familiales) ainsi que pour chaque personne reconnue handicapée par le SPF Sécurité Sociale faisant partie du ménage ainsi considéré.
  • Le résultat obtenu est le revenu de référence.

 

Majoration pour la réalisation de plusieurs travaux Energie simultanément

Catégorie de revenus Revenu de référence du ménage Majoration de la prime de base
C1 < 21.900 euros + 30%
C2 21.900,01<<31.100 euros +20%
C3 31.100,01<<41.100 euros +10%
C4 41.100,01<< 93.000 euros Aucune

 

Calcul de la prime avec majorations

(Montant de base x 1, 1,5, 2 ou 3) + (Montant de base x 0, 0.1, 0.2 ou 0.3) = Montant total de la prime

Attention ! Le montant de la prime est limité à 70 % du montant de la facture.

 

Critères

Pour bénéficier de la prime Energie

  • vous devez être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé ;
  • vous devez avoir un droit réel sur le logement (être propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire,…) pour lequel vous demandez la prime ;
  • votre ménage (à l’exclusion des ascendants et descendants) doit bénéficier de revenus imposables globalement inférieurs ou égaux à 93 000 euros ;
  • vous devez remplir ou vous engager à remplir au plus tard dans les douze mois prenant cours à la date de liquidation de la prime, une des conditions suivantes :

– occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas affecter pendant une durée minimale de cinq ans à un usage professionnel des pièces du logement concernées par la prime

– mettre le logement à la disposition d’une agence immobilière sociale, d’une société de logement de service public, ou de tout autre organisme désigné par le Ministre, par un mandat de gestion pour une durée minimale de six ans

– mettre gratuitement et à titre de résidence principale, la totalité du logement à la disposition d’un parent ou allié jusqu’au deuxième degré inclusivement pour une durée minimale d’un an

– vous devez vous engager à accepter les visites de contrôle de l’administration.

 

Conditions auxquelles doit répondre le logement 

Votre logement doit :

  • être situé en Wallonie ;
  • être occupé depuis minimum 20 ans à titre principal, en tant que logement, à la date de la réception de la demande de prime.

Procédure à suivre 

  1. AVERTISSEMENT PREALABLE : en utilisant le formulaire prévu à cet effet, vous envoyez au Département de l’Energie et du Bâtiment durable un avertissement préalable. Sur ce lien
  2. REALISATION DES TRAVAUX : vous réalisez vos travaux (isolation du toit) OU vous les faites réaliser par votre entrepreneur.
  3. INTRODUCTION DE LA DEMANDE : En utilisant le formulaire prévu à cet effet (qui sera disponible vers le 20 avril 2015), vous envoyez votre demande de prime, complétée et signée, au Département de l’Energie et du Bâtiment durable dans les quatre mois de la facture finale. Si vous souhaitez bénéficier de la majoration liée à la réalisation simultanée de plusieurs travaux Energie, vous devez envoyer simultanément et dans un même pli l’ensemble des demandes et des factures concernées au Département de l’Energie et du Bâtiment durable, la dernière facture devant être datée de quatre mois au plus.

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One Comment

  1. Mr Bachelart,je profite de votre mail sur les primes pour vous dire que mon modeste chantier mené par Mr Coulon de Piradax est en cours.Les vitrages sont en place et le plafond de la pièce « living » avec la coupole est refait car il n’y avait que qques frigolites. L’audit étant fait, j’attends les factures pour introduire la demande de prime fenêtre et isolation ,mais c’est stt la visibilité d’Homeco qui m’aura rendu service!

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