Etude de faisabilité


En bref : vous construisez un bâtiment ou vous souhaitez évaluer la pertinence d’un investissement dans les énergies renouvelables

 

Réglementation :

A partir du 1er mai 2015 , une étude de faisabilité technique, environnementale et économique doit être jointe au permis d’urbanisme pour toute nouvelle construction, peu importe sa surface.

Cette étude de faisabilité est destinée à envisager des systèmes alternatifs de production d’énergie (principalement les systèmes d’énergie renouvelable mais également la cogénération) afin de les comparer avec un système classique (dit « de référence »). 

Le but est de sensibiliser le maître d’ouvrage au potentiel économique, environnemental et énergétique des systèmes alternatifs. En d’autres termes, aux économies qu’il peut réaliser tant d’un point de vue financier qu’au niveau de ses émissions de CO2 ou de se consommation énergétique.

 

Contenu de l’Etude de Faisabilité

Concrètement, l’étude de faisabilité technique, environnementale et économique envisage au moins la possibilité de recourir aux technologies suivantes :

  • 1° les systèmes solaires photovoltaïques ;Panneaux photovoltaïques
  • 2° les systèmes solaires thermiques ;
  • 3° les pompes à chaleur ;
  • 4° les générateurs de chaleur fonctionnant à la biomasse ;
  • 5° les réseaux de chaleur.

Les autres techniques, comme par exemple la cogénération, peuvent bien sûr être envisagées mais elles ne sont pas obligatoires.

 

Toujours conformément à ce même article 22 ainsi qu’à l’article 15 du décret du 28 novembre 2013, l’étude de faisabilité comporte au moins les éléments suivants:

  • 1° une présentation du bâtiment étudié, en ce compris sa superficie utile totale, et de ses besoins énergétiques ;
  • 2° un tableau synthétique des hypothèses de travail relatives aux technologies envisagées ;Fonctionnement d'une PAC
  • 3° l’analyse des technologies envisagées, notamment leur description, leur intégration technique dans le bâtiment, leur pertinence, une évaluation des contraintes d’utilisation ( notamment en termes de maintenance, de disponibilité et de type de combustible envisagé) et, pour la ou les technologies dont l’intégration est possible et retenue, leurs bilans énergétique (dont le nombre de kWh économisés par rapport à la solution de référence), économique (notamment coût et temps de retour) et environnemental (nombre de kg de Co2 économisés par rapport à la référence) ;
  • 4° le choix de la technologie ou des technologies retenues et leur justification ;
  • 5° le numéro de dossier PEB ;
  • 6° l’identité et les coordonnées du déclarant, de l’architecte et du responsable PEB ;Schéma de fonctionnement cogénération
  • 7° les références d’agrément de l’auteur de l’étude de faisabilité ;
  • 8° la date ;
  • 9° la signature du déclarant et de l’auteur de l’étude de faisabilité.

 

L’Etude de Faisabilité doit être jointe au dossier de demande de permis avec la déclaration PEB initiale.

 

 

 

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